Permis de construire n° 07627613B0001 à Forges-les-Eaux pour 507 m² de locaux, 42 Av Du 11 Novembre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 07627613B0001
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627613B0001, délivré le 2 juillet 2013 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 42 Av Du 11 Novembre. MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A409, 0A398, 0A397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 507 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 235 m² | 1 511 m² |
| Total | 1 276 m² | 507 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 235 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 276 m² | 507 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 235 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 507 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 235 m² | 1 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781030119
- SIRET
- 78103011900015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |