Déclaration préalable n° 0762592400294 à Fécamp pour 4 m² de locaux, 164D Route De Valmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 0762592400294
Demandeur
GAEC RECONNU BARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 164D Route De Valmont, la déclaration préalable n° 0762592400294 a été accordée le 23 décembre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GAEC RECONNU BARDIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS173, AS186. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² |
| Total | 216 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² |
| Total locaux | 216 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BARDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378509459
- SIRET
- 37850945900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LIMPIVILLE (76540)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592400294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |