Permis de construire Locaux N° 0763861900005

Permis de construire n° 0763861900005 à Limpiville pour 1 930 m² de locaux, 280 Rue De La Porte Verte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 0763861900005

Demandeur

GAEC RECONNU BARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763861900005 a été délivré le 25 mars 2020 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 280 Rue De La Porte Verte. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU BARDIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC9, ZC11. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limpiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 747 m²

Surface existante avant

6 860 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

8 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/02/2022
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Limpiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC9 ZC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 6 760 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 8 690 m²
Total 6 860 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 8 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 760 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 8 690 m²
Total locaux 6 760 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 8 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU BARDIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378509459
SIRET
37850945900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LIMPIVILLE (76540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763861900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Rue De La Porte Verte, à Limpiville (76540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BARDIN et accordé le 25 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763861900005, déposé en mairie de Limpiville.

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