Permis de construire Locaux N° 0763861900005

Permis de construire à Limpiville pour 1 930 m² de locaux - 280 Rue De La Porte Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Rue De La Porte Verte, Limpiville (76540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BARDIN et accordé le 25 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763861900005, instruit par la commune de Limpiville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 0763861900005

Demandeur

GAEC RECONNU BARDIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0763861900005, délivré le 25 mars 2020 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 280 Rue De La Porte Verte, Limpiville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU BARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC9, ZC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 747 m²

Surface existante avant

6 860 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

8 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

10/02/2022

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Localisation du projet à Limpiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC9 ZC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	6 760 m²	1 930 m²	1 930 m²	8 690 m²
Total	6 860 m²	1 930 m²	1 930 m²	8 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 760 m²	1 930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 930 m²	8 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU BARDIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378509459
SIRET: 37850945900012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LIMPIVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763861900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Rue De La Porte Verte, Limpiville (76540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BARDIN et accordé le 25 mars 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763861900005, instruit par la commune de Limpiville.

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