Permis de construire Locaux N° 0762592400032

Permis de construire n° 0762592400032 à Fécamp pour 79 m² de locaux, 266 Chemin Des Moulins De Briq

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0762592400032

Demandeur

AUX 2 RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592400032 a été délivré le 31 décembre 2024, pour un projet situé 266 Chemin Des Moulins De Briq. Le projet est porté par AUX 2 RIVIERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS128. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/12/2024
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 149 m² 32 m² 47 m² 0 m² 0 m² 79 m² 228 m²
Total 196 m² 32 m² 47 m² 0 m² 47 m² 32 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 32 m² 47 m² 0 m² 0 m² 79 m² 228 m²
Total locaux 149 m² 32 m² 47 m² 0 m² 0 m² 79 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX 2 RIVIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434925392
SIRET
43492539200012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
FECAMP (76400)

Autres dossiers de AUX 2 RIVIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 266 Chemin Des Moulins De Briq, à Fécamp (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX 2 RIVIERES et accordé le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400032, déposé en mairie de Fécamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fécamp

Autres types d'autorisations à Fécamp