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Permis de construire Locaux N° 0762592400032

Permis de construire à Fécamp pour 79 m² de locaux - 266 Chemin Des Moulins De Briq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 266 Chemin Des Moulins De Briq, Fécamp (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUX 2 RIVIERES et accordé le 31 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400032, instruit par la commune de Fécamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0762592400032

Demandeur

AUX 2 RIVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762592400032, délivré le 31 décembre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 266 Chemin Des Moulins De Briq, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX 2 RIVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/12/2024

Chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Locaux	149 m²	32 m²	47 m²	0 m²	79 m²	228 m²
Total	196 m²	32 m²	47 m²	47 m²	32 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	32 m²	47 m²	0 m²	0 m²	79 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX 2 RIVIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434925392
SIRET: 43492539200012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762592400032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 266 Chemin Des Moulins De Briq, Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUX 2 RIVIERES et accordé le 31 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400032, instruit par la commune de Fécamp.

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