Permis de construire n° 07638619D0003 à Limpiville pour 921 m² de locaux, 280 Rue De La Porte Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 07638619D0003
Demandeur
GAEC RECONNU BARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638619D0003 porte sur un projet situé 280 Rue De La Porte Verte. La demande émane de GAEC RECONNU BARDIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC9, 0A362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limpiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Limpiville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 252 m² |
| Total | 2 331 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 331 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 252 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BARDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378509459
- SIRET
- 37850945900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LIMPIVILLE (76540)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638619D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |