Permis de construire Mixte N° 0762591800008

Permis de construire n° 0762591800008 à Fécamp pour 192 m² de logement et locaux, 216 Avenue Jean Lorrain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0762591800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762591800008, délivré le 10 juillet 2018 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 216 Avenue Jean Lorrain.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE679. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 192 m² 0 m² 81 m² 0 m² 192 m² -111 m² 81 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 81 m² 0 m² 192 m² -111 m² 81 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 81 m² 0 m² 192 m² -111 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Avenue Jean Lorrain, à Fécamp (76400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762591800008, déposé en mairie de Fécamp.

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