Permis de construire Locaux N° 0762592000026

Permis de construire n° 0762592000026 à Fécamp pour 1 004 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2021

Dossier PC n° 0762592000026

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592000026 a été délivré le 5 avril 2021. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 1 004 m² 0 m² 369 m² 0 m² 635 m² 1 004 m²
Total 369 m² 1 004 m² 0 m² 369 m² 0 m² 635 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 1 004 m² 0 m² 369 m² 0 m² 635 m² 1 004 m²
dont Industrie 369 m² 1 004 m² 0 m² 369 m² 0 m² 635 m² 1 004 m²
Total locaux 369 m² 1 004 m² 0 m² 369 m² 0 m² 635 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 5 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592000026, déposé en mairie de Fécamp.

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