Permis de construire n° 07624524B0012 à Eslettes pour 616 m² de logement, Lots Rue des Iris Lotissement "Le Parc des Iris"
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 07624524B0012
Demandeur
MICASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07624524B0012 a été délivré le 14 janvier 2025 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Lots Rue des Iris Lotissement "Le Parc des Iris". MICASA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 854 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Iris, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Parc Des Iris"
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICASA, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MICASA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 933436321
- SIRET
- 93343632100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624524B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 08/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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