Permis de construire Logement N° 0762311300019

Permis de construire n° 0762311300019 à Elbeuf pour 4 909 m² de logement, Voie Nouvelle Rue Ampere P

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 0762311300019

Demandeur

SCI ELBEUF SAINT AMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311300019, délivré le 31 décembre 2014 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Voie Nouvelle Rue Ampere P. Le demandeur déclaré est SCI ELBEUF SAINT AMAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 42 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV271. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 059 m²

Surface créée

4 909 m²

Variation nette

+4 909 m²

Surface totale après

4 909 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 909 m² 4 909 m²
Total 0 m² 4 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 909 m² 4 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 42 10 - - 79
- 34,2 % 53,2 % 12,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELBEUF SAINT AMAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791572670
SIRET
79157267000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Nouvelle Rue Ampere P, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ELBEUF SAINT AMAND et accordée le 31 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 42 T3 et 10 T4, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311300019, déposé en mairie d'Elbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elbeuf

Autres types d'autorisations à Elbeuf