Permis de construire Logement N° 0762311300019

Permis de construire à Elbeuf pour 4 909 m² de logement - Voie Nouvelle Rue Ampere P

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 0762311300019

Demandeur

SCI ELBEUF SAINT AMAND

Cette page présente le permis de construire n° 0762311300019, délivré le 31 décembre 2014 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie Nouvelle Rue Ampere P, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELBEUF SAINT AMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 42 T3, 10 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 059 m²

Surface créée

4 909 m²

Variation nette

+4 909 m²

Surface totale après

4 909 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 909 m² 4 909 m²
Total 0 m² 4 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 909 m² 4 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 42 10 - - 79
- 34,2 % 53,2 % 12,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELBEUF SAINT AMAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791572670
SIRET
79157267000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Nouvelle Rue Ampere P, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELBEUF SAINT AMAND et accordé le 31 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 42 T3, 10 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311300019, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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