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Permis de construire Locaux N° 0762311400016

Permis de construire à Elbeuf pour 182 m² de locaux - 9 Rue D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue D Alsace, Elbeuf (76500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE TERTIAIRE et accordé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311400016, instruit par la commune de Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0762311400016

Demandeur

ESPACE TERTIAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762311400016, délivré le 4 février 2015 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue D Alsace, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

31/12/2015

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	742 m²
Total	560 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	560 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE TERTIAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377849930
SIRET: 37784993000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762311400016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue D Alsace, Elbeuf (76500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE TERTIAIRE et accordé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

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