Permis de construire Locaux N° 0762171800015

Permis de construire n° 0762171800015 à Dieppe pour 404 m² de locaux, 32 Avenue Des Canadiens (Cent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 0762171800015

Demandeur

ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171800015 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé 32 Avenue Des Canadiens (Cent. La demande émane de ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH30, BH112, BH116. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 422 m²

Surface existante avant

27 382 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

27 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH30 BH112 BH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 382 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 27 786 m²
Total 27 382 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 27 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 382 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 27 786 m²
Total locaux 27 382 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 27 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE

Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN
409492964
SIRET
40949296400013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue Des Canadiens (Cent, à Dieppe (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE et accordé le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171800015, déposé en mairie de Dieppe.

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