Permis de construire n° 0762171800015 à Dieppe pour 404 m² de locaux, 32 avenue des Canadiens (Cent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 0762171800015
Demandeur
ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171800015 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé 32 avenue des Canadiens (Cent. La demande émane de ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 30, BH 112, BH 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 382 m² à 27 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 382 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 27 786 m² |
| Total | 27 382 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 27 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 382 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 27 786 m² |
| Total locaux | 27 382 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 27 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE, dont l'adresse déclarée est à Dieppe. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 409492964
- SIRET
- 40949296400013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BH 30, BH 112, BH 116 à Dieppe (76370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.