Déclaration préalable n° 0762172500414 à Dieppe pour 7 m² de locaux, 11 avenue Normandie Sussex
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier DP n° 0762172500414
Demandeur
L'INATTENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762172500414 a été accordée le 16 janvier 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 11 avenue Normandie Sussex. L'INATTENDU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 959 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 205, AS 207. Sur la même voie, avenue Normandie Sussex, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 327 m² |
| Total | 320 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 327 m² |
| Total locaux | 320 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'INATTENDU, une association déclarée basée à Rouxmesnil-Bouteilles. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
L'INATTENDU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 913709929
- SIRET
- 91370992900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172500414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Normandie Sussex à Dieppe (76370)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Normandie Sussex depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.