Permis de construire Mixte N° 07621617D0005

Permis de construire n° 07621617D0005 à Déville-lès-Rouen pour 2 388 m² de logement et locaux, 2 Rue Gustave Gaillard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 07621617D0005

Demandeur

PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621617D0005 a été délivré le 27 octobre 2017 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Gustave Gaillard. Le dossier a été déposé par PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 303 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB69, AB306. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

2 388 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

2 388 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB68 AB69 AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 2 303 m² 0 m² 508 m² 0 m² 1 795 m² 2 303 m²
Locaux 725 m² 85 m² 0 m² 725 m² 0 m² -640 m² 85 m²
Total 1 233 m² 2 388 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 155 m² 2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 85 m² 0 m² 430 m² 0 m² -345 m² 85 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 0 m²
dont Entrepôt 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 0 m²
Total locaux 725 m² 85 m² 0 m² 725 m² 0 m² -640 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 8 4 2 - 39
- 64,1 % 20,5 % 10,3 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829824333
SIRET
82982433300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621617D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Gustave Gaillard, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN et accordée le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 303 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621617D0005, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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