Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 2 398 m² de logement et locaux - 2 Rue Gustave Gaillard
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 27 octobre 2017 · Dossier PC n° 07621617D0005 · Demandeur : PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07621617D0005, délivré le 27 octobre 2017 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Gustave Gaillard, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 9 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 278 m² d'habitation et 120 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB69, AB306.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 2 278 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 1 770 m² | 2 278 m² |
| Locaux | 725 m² | 120 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 1 233 m² | 2 398 m² | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 398 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Artisanat | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 725 m² | 120 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 9 | 3 | 2 | - | 39 |
| - | 64,1 % | 23,1 % | 7,7 % | 5,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621617D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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