Déclaration préalable n° 07619626A0036 à Criquetot-l'Esneval pour 15 m² de locaux, 15 Route De Vergetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 07619626A0036
Demandeur
SCI DULTELAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07619626A0036, accordée le 29 juin 2026 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 Route De Vergetot. Le projet est porté par SCI DULTELAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B671. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 335 m² |
| Total | 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 335 m² |
| Total locaux | 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DULTELAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841992159
- SIRET
- 84199215900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de SCI DULTELAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619626A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |