Permis de construire n° 07619623A0017 à Criquetot-l'Esneval pour 144 m² de locaux, 13 Route De Vergetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 07619623A0017
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619623A0017 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé 13 Route De Vergetot. LE HAVRE SEINE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE203. Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
| Total | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
| Total locaux | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76085)
Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619623A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |