Déclaration préalable Locaux N° 0761832500019

Déclaration préalable n° 0761832500019 à Colleville pour 50 m² de locaux, 649 route de Valmont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 0761832500019

Demandeur

ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0761832500019, accordée le 16 janvier 2026 à Colleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 649 route de Valmont. Le dossier a été déposé par ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 728 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 553, B 551, B 552. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Valmont, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Colleville référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 654 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 728 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 553 B 551 B 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 728 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 50 m² de commerce et activités de service (dont 50 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 604 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 654 m²
Total 604 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 654 m²
dont Hôtels 604 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 654 m²
Total locaux 604 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colleville. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910372077
SIRET
91037207700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
COLLEVILLE (76400)

Autres dossiers de ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761832500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 553, B 551, B 552 à Colleville (76400)

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