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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0761832200001

Permis d'aménager n° 0761832200001 à Colleville pour un terrain de 27 495 m², 649 Route De Valmont

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761832200001, déposé en mairie de Colleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PA n° 0761832200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0761832200001 a été délivré le 11 mai 2022 à Colleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 649 Route De Valmont.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 495 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B551, B550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Colleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

27 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B552 B551 B550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 495 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLEVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0761832200001
Code commune INSEE	76183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 495 m², situé 649 Route De Valmont à Colleville (76400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761832200001, déposé en mairie de Colleville.

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