Déclaration préalable n° 0761832500003 à Colleville pour 49 m² de locaux, 649 Route De Valmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier DP n° 0761832500003
Demandeur
ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2025 à Colleville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761832500003 porte sur un projet situé 649 Route De Valmont. Le dossier a été déposé par ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B551, B550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 49 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -6 m² | 604 m² |
| Total | 610 m² | 49 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -6 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 49 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -6 m² | 604 m² |
| dont Hôtels | 610 m² | 49 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -6 m² | 604 m² |
| Total locaux | 610 m² | 49 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -6 m² | 604 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910372077
- SIRET
- 91037207700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLLEVILLE (76400)
Autres dossiers de ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761832500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |