Déclaration préalable Locaux N° 0761832500004

Déclaration préalable n° 0761832500004 à Colleville pour 42 m² de locaux, 649 Route De Valmont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 0761832500004

Demandeur

ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 649 Route De Valmont, la déclaration préalable n° 0761832500004 a été accordée le 20 mars 2025 à Colleville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B553, B551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 728 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B552 B553 B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 652 m²
Total 610 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 652 m²
dont Hôtels 610 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 652 m²
Total locaux 610 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 652 m²

Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910372077
SIRET
91037207700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
COLLEVILLE (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761832500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 649 Route De Valmont, à Colleville (76400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECO-HAMEAU DES COQS'LITSCAUX et accordé le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761832500004, déposé en mairie de Colleville.

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