Permis de construire Logement N° 0761642500008

Permis de construire n° 0761642500008 à Rives-en-Seine pour 367 m² de logement, 4 Rue President Rene Coty

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0761642500008

Demandeur

SCI LE PETIT SOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2025 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761642500008 porte sur un projet situé 4 Rue President Rene Coty. SCI LE PETIT SOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 152 m²
Total 202 m² 0 m² 367 m² 0 m² 50 m² 317 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 - - - - 9
44,4 % 55,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PETIT SOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398186957
SIRET
39818695700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761642500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue President Rene Coty, à Rives-en-Seine (76490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE PETIT SOU et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761642500008, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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