Déclaration préalable n° 0761162600028 à Boos pour 122,3 m² de locaux, 1711 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0761162600028
Demandeur
ELA XLVII
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0761162600028 a été accordée le 16 juin 2026 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1711 route de Paris. Le projet est porté par ELA XLVII.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 122,3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 557 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 156. La voie, route de Paris, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Boos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 557 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122,3 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122,3 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total locaux | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELA XLVII, une société civile basée à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
ELA XLVII
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 104355284
- SIRET
- 10435528400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761162600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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