Permis de construire n° 07611619M0014 à Boos pour 27 m² de locaux, 900 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 07611619M0014
Demandeur
BAGELS PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 900 Route De Paris, le permis de construire n° 07611619M0014 a été délivré le 7 octobre 2019 à Boos (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de BAGELS PLACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
| Total | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
| Total locaux | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGELS PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810072314
- SIRET
- 81007231400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROUEN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611619M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |