Permis de construire Locaux N° 0761162500007

Permis de construire à Boos pour 348 m² de locaux - 22 Rue De La Chaussee Du Roi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Chaussee Du Roi, Boos (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL DE LA SEINE MARITIME et accordé le 22 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761162500007, instruit par la commune de Boos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2025

Dossier PC n° 0761162500007

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL DE LA SEINE MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761162500007, délivré le 22 novembre 2025 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue De La Chaussee Du Roi, Boos (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL DE LA SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/11/2025

Chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	368 m²	0 m²	20 m²	348 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	368 m²	348 m²	20 m²	348 m²	0 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
Équipements publics	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	348 m²	348 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL DE LA SEINE MARITIME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 479545469
SIRET: 47954546900039
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761162500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Chaussee Du Roi, Boos (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL DE LA SEINE MARITIME et accordé le 22 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761162500007, instruit par la commune de Boos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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