Permis de construire n° 07611624M0007 à Boos pour 152 m² de locaux, 5055 Rue De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 07611624M0007
Demandeur
COMMUNE DE BOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2025 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611624M0007 porte sur un projet situé 5055 Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE BOOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 998 m² |
| Total | 846 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 846 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 998 m² |
| Total locaux | 846 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601160
- SIRET
- 21760116000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOOS (76520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611624M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |