Permis de construire n° 07609516M0009 à Bihorel pour 2 075 m² de logement, 1 Rue Gascard 4 Rue Du Docteur Voranger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 07609516M0009
Demandeur
SCCV GASCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609516M0009 a été délivré le 30 juin 2016 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Gascard 4 Rue Du Docteur Voranger. Le dossier a été déposé par SCCV GASCARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE767, AE947, AE948. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Rue Du Docteur Voranger
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 075 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 725 m² | 2 075 m² |
| Total | 350 m² | 2 075 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 725 m² | 2 075 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 3 | - | - | 29 |
| - | 37,9 % | 51,7 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GASCARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820964997
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609516M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |