Permis de construire Logement N° 07609516M0009

Permis de construire à Bihorel pour 2 075 m² de logement - 1 Rue Gascard 4 Rue Du Docteur Voranger

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 07609516M0009

Demandeur

SCCV GASCARD

Cette page présente le permis de construire n° 07609516M0009, délivré le 30 juin 2016 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Gascard 4 Rue Du Docteur Voranger, Bihorel (76420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GASCARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE767, AE947, AE948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

2 075 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE767 AE947 AE948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Du Docteur Voranger

Territoire administratif

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 075 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 725 m² 2 075 m²
Total 350 m² 2 075 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 725 m² 2 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 3 - - 29
- 37,9 % 51,7 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GASCARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820964997
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609516M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gascard 4 Rue Du Docteur Voranger, Bihorel (76420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GASCARD et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609516M0009, instruit par la commune de Bihorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bihorel

Autres types d'autorisations à Bihorel