Déclaration préalable Locaux N° 07621216M0019

Déclaration préalable n° 07621216M0019 à Darnétal pour 6 m² de locaux, 88 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier DP n° 07621216M0019

Demandeur

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2016 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07621216M0019 porte sur un projet situé 88 Rue Sadi Carnot. Le projet est porté par LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS486. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²
Total 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²
Total locaux 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SIREN
550501985
SIRET
55050198502782
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
DARNETAL (76160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621216M0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Sadi Carnot, à Darnétal (76160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE et accordée le 29 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621216M0019, déposé en mairie de Darnétal.

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