Déclaration préalable n° 07605720C0019 à Barentin pour 36 m² de locaux, 259 rue du 19 Mars 1962 Centre Commercial du Mesnil Roux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier DP n° 07605720C0019
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07605720C0019 a été accordée le 19 juin 2020 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 259 rue du 19 Mars 1962 Centre Commercial du Mesnil Roux. Le projet est porté par ORANGE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 79. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Du Mesnil Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 189 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 225 m² |
| Total | 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 225 m² |
| Total locaux | 189 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986600014
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75505)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605720C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Barentin (76360)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.