Déclaration préalable Locaux N° 07605720C0019

Déclaration préalable n° 07605720C0019 à Barentin pour 36 m² de locaux, 259 Rue Du 19 Mars 1962 Centre Commercial Du Mesnil Roux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier DP n° 07605720C0019

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07605720C0019 a été accordée le 19 juin 2020 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 259 Rue Du 19 Mars 1962 Centre Commercial Du Mesnil Roux. Le projet est porté par ORANGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Du Mesnil Roux

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 225 m²
Total 189 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 225 m²
Total locaux 189 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605720C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 259 Rue Du 19 Mars 1962 Centre Commercial Du Mesnil Roux, à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORANGE et accordée le 19 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605720C0019, déposé en mairie de Barentin.

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