Déclaration préalable Locaux N° 07603425B0002

Déclaration préalable n° 07603425B0002 à Val-de-Scie pour 142 m² de locaux, 1 Rue Jean Mace Auffay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 07603425B0002

Demandeur

TC2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Mace Auffay, la déclaration préalable n° 07603425B0002 a été accordée le 25 février 2025 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de TC2A.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC289. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auffay

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Locaux 125 m² 0 m² 142 m² 0 m² 125 m² 17 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 17 m² 0 m² 125 m² -108 m² 17 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 17 m² 0 m² 125 m² -108 m² 17 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 142 m² 0 m² 125 m² 17 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941792509
SIRET
94179250900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
HEUGLEVILLE SUR SCIE (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603425B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Jean Mace Auffay, à Val-de-Scie (76720).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TC2A et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603425B0002, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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