Permis de construire Logement N° 07603414D0005

Permis de construire n° 07603414D0005 à Val-de-Scie pour 186 m² de logement, Rue Jean Mace

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 07603414D0005

Demandeur

SCI WILED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Mace, le permis de construire n° 07603414D0005 a été délivré le 19 août 2014 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI WILED.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD303. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/09/2015
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2015

Localisation du projet à Val-de-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 396 m²
Total 210 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WILED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450482930
SIRET
45048293000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
SAINT-VICTOR-L ABBAYE (76890)

Autres dossiers de SCI WILED

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603414D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, à Val-de-Scie (76720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI WILED et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603414D0005, déposé en mairie de Val-de-Scie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Scie

Autres types d'autorisations à Val-de-Scie