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Permis de construire Locaux N° 07603425B0011

Permis de construire n° 07603425B0011 à Val-de-Scie pour 413 m² de locaux, 1 Place Du Lieutenant Remond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Place Du Lieutenant Remond, à Val-de-Scie (76720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JJSA et accordé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603425B0011, déposé en mairie de Val-de-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 07603425B0011

Demandeur

JJSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Du Lieutenant Remond, le permis de construire n° 07603425B0011 a été délivré le 23 décembre 2025 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par JJSA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Localisation du projet à Val-de-Scie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Locaux	283 m²	413 m²	21 m²	262 m²	130 m²	413 m²
Total	434 m²	413 m²	21 m²	413 m²	-21 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	283 m²	262 m²	21 m²	262 m²	-21 m²	262 m²
Autres activités	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
dont Bureaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	283 m²	413 m²	21 m²	262 m²	130 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JJSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 937802080
SIRET: 93780208000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-DE-SCIE (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07603425B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Place Du Lieutenant Remond, à Val-de-Scie (76720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JJSA et accordé le 23 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603425B0011, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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DP n°07603425B0002 Locaux Autorisé

1 Rue Jean Mace Auffay

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Transformation sans extension

25 févr. 2025 142 m² SDP TC2A

PC n°07603425B0001 Logement Commencé

483 Rue Chasse Maree Cressy

Val-de-Scie (76720)

Nouvelle construction

19 mars 2025 136 m² SDP

PC n°07603425B0008 Logement Terminé

483 Rue De Chasse Maree Lot E

Val-de-Scie (76720)

Nouvelle construction

26 juin 2025 81 m² SDP

PC n°07603425B0014 Locaux Autorisé

2010 Route Du Bosmelet

Val-de-Scie (76720)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 109 m² SDP SCI G.A MAZIRE

PC n°0760342500016 Locaux Autorisé

1950 Rue Du Bosmeslet

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Extension sans transformation

25 févr. 2026 402 m² SDP ALECS

PC n°07603425B0013 Locaux Autorisé

1880 Le Mesnil Sauval Auffay

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03 mai 2026 27 m² SDP UNION SPORTIVE D AUFFAY

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