Déclaration préalable Locaux N° 07601016R0002

Déclaration préalable n° 07601016R0002 à Ancretiéville-Saint-Victor pour 2 839 m² de locaux, 896 Rte D Ecto L Auber Le Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier DP n° 07601016R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07601016R0002 a été accordée le 18 mars 2016 à Ancretiéville-Saint-Victor (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 896 Rte D Ecto L Auber Le Chateau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 839 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancretiéville-Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 846 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

2 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancretiéville-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Ancretiéville-Saint-Victor Code postal 76760 Identifiant INSEE 76010
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Total 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Total locaux 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601016R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 896 Rte D Ecto L Auber Le Chateau, à Ancretiéville-Saint-Victor (76760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601016R0002, déposé en mairie d'Ancretiéville-Saint-Victor.

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