Permis de construire Locaux N° 07601016R0002

Permis de construire n° 07601016R0002 à Ancretiéville-Saint-Victor pour 443 m² de locaux, 161 Rte De Gueutteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07601016R0002

Demandeur

EARL DECULTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07601016R0002, délivré le 21 mars 2016 à Ancretiéville-Saint-Victor (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 161 Rte De Gueutteville. La demande émane de EARL DECULTOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancretiéville-Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 250 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancretiéville-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancretiéville-Saint-Victor Code postal 76760 Identifiant INSEE 76010
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DECULTOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497834952
SIRET
49783495200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601016R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 161 Rte De Gueutteville, à Ancretiéville-Saint-Victor (76760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DECULTOT et accordé le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601016R0002, déposé en mairie d'Ancretiéville-Saint-Victor.

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