Permis de construire n° 07601015R0005 à Ancretiéville-Saint-Victor pour 700 m² de locaux, 1520 Rte D Emanville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 07601015R0005
Demandeur
SCEA FRETTEMEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1520 Rte D Emanville, le permis de construire n° 07601015R0005 a été délivré le 7 janvier 2016 à Ancretiéville-Saint-Victor (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA FRETTEMEULE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancretiéville-Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ancretiéville-Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancretiéville-Saint-Victor Code postal 76760 Identifiant INSEE 76010
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRETTEMEULE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494647316
- SIRET
- 49464731600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601015R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |