Permis de construire Locaux N° 07601013P0003

Permis de construire n° 07601013P0003 à Ancretiéville-Saint-Victor pour 660 m² de locaux, 896 Rte D Ectot L Auber Le Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07601013P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancretiéville-Saint-Victor (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601013P0003 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 896 Rte D Ectot L Auber Le Chateau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancretiéville-Saint-Victor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 846 m²

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

2 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
25/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancretiéville-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Ancretiéville-Saint-Victor Code postal 76760 Identifiant INSEE 76010
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 179 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 839 m²
Total 2 179 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 179 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 839 m²
Total locaux 2 179 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601013P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 896 Rte D Ectot L Auber Le Chateau, à Ancretiéville-Saint-Victor (76760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601013P0003, déposé en mairie d'Ancretiéville-Saint-Victor.

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