Déclaration préalable Locaux N° 07510323V0485

Déclaration préalable n° 07510323V0485 à Paris pour 102 m² de locaux, 74 Rue Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2024

Dossier DP n° 07510323V0485

Demandeur

PROMORENOV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510323V0485, accordée le 28 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 Rue Du Temple. Le dossier a été déposé par PROMORENOV DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation

28 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORENOV DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977808856
SIRET
97780885600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510323V0485
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 74 Rue Du Temple, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROMORENOV DEVELOPPEMENT et accordé le 28 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510323V0485, déposé en mairie de Paris.

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