Permis de construire Locaux N° 0940582500003

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 146 m² de locaux - 158-1 Rue De Metz

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0940582500003

Demandeur

ASSOCIATION JEAN COTXET

Cette page présente le permis de construire n° 0940582500003, délivré le 4 avril 2025 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 158-1 Rue De Metz, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION JEAN COTXET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J142, J159, J230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 698 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J142 J159 J230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 933 m²
Total 787 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 787 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 933 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JEAN COTXET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775663933
SIRET
77566393300536
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158-1 Rue De Metz, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JEAN COTXET et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582500003, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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