Déclaration préalable Locaux N° 07511919V0072

Déclaration préalable n° 07511919V0072 à Paris pour 10 m² de locaux, 30 avenue Corentin Cariou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier DP n° 07511919V0072

Demandeur

MEDIAKIOSK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511919V0072 a été accordée le 28 mai 2019, pour un projet situé 30 avenue Corentin Cariou. Le dossier a été déposé par MEDIAKIOSK.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 967 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Corentin Cariou, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 m² à 15 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 m²
Total 5 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 m²
Total locaux 5 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIAKIOSK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 331 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572181394
SIRET
57218139400121
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Année de création
1957
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de MEDIAKIOSK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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