Permis de construire n° 07511618V0001 à Paris pour 176 m² de locaux, 20 Avenue Bugeaud
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07511618V0001
Demandeur
ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511618V0001, délivré le 12 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Avenue Bugeaud. Le dossier a été déposé par ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ES39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428468326
- SIRET
- 42846832600015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |