Permis de construire n° 07511618V0001 à Paris pour 176 m² de locaux, 20 avenue Bugeaud
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07511618V0001
Demandeur
ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511618V0001, délivré le 12 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 avenue Bugeaud. Le dossier a été déposé par ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 592 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2021, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 39. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Bugeaud, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 292 m² à 1 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 1 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428468326
- SIRET
- 42846832600015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Bugeaud à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Bugeaud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.