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Déclaration préalable Locaux N° 07511818V0128

Déclaration préalable n° 07511818V0128 à Paris pour 102 m² de locaux, 28 Avenue De Saint-Ouen

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De Saint-Ouen, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0128, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier DP n° 07511818V0128

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511818V0128 porte sur un projet situé 28 Avenue De Saint-Ouen.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 991 m²
Locaux	519 m²	2 m²	100 m²	100 m²	2 m²	521 m²
Total	2 510 m²	2 m²	100 m²	100 m²	2 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	2 m²	100 m²	0 m²	102 m²	262 m²
dont Hôtels	0 m²	2 m²	100 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Autres activités	359 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	259 m²
dont Bureaux	359 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	259 m²
Total locaux	519 m²	2 m²	100 m²	100 m²	2 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511818V0128
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De Saint-Ouen, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0128, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511618V0081 Locaux Autorisé

22 Rue Cortambert

Paris (75000)

Extension sans transformation

03 avr. 2018 9 m² SDP

PC n°07511917V0026 Mixte Commencé

249 Rue De Crimee

Paris (75000)

Transformation avec extension

03 avr. 2018 5 302 m² SDP SCCV OURCQ CRIMEE

PC n°07510117V0035 Locaux Terminé

17 Boulevard De La Madeleine

Paris (75000)

Nouvelle construction

04 avr. 2018 128 m² SDP

DP n°07510918V0105 Locaux Autorisé

123 Rue Du Faubourg Poissonnie

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 avr. 2018 28 m² SDP S.C.I. JEAN JAURES

DP n°07511618V0145 Locaux Autorisé

12 Rue De Chaillot

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 avr. 2018 402 m² SDP SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT

PC n°07512017V0067 Logement Commencé

54 Rue Saint-Blaise

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 avr. 2018 51 m² SDP

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