Déclaration préalable n° 07511818V0128 à Paris pour 102 m² de locaux, 28 avenue de Saint-Ouen
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier DP n° 07511818V0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511818V0128 porte sur un projet situé 28 avenue de Saint-Ouen.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 425 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 17. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Saint-Ouen, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 102 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 425 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 519 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 510 m² à 2 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² |
| Locaux | 519 m² | 2 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 2 m² | 521 m² |
| Total | 2 510 m² | 2 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 2 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 2 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 262 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Autres activités | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 259 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 259 m² |
| Total locaux | 519 m² | 2 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 2 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511818V0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AM 17 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Saint-Ouen à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Saint-Ouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.