Permis de construire Mixte N° 07511523V0010

Permis de construire à Paris pour 10 155 m² de logement et locaux - 14 Rue Paul Barruel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 07511523V0010

Demandeur

LA FRANCE MUTUALISTE

Cette page présente le permis de construire n° 07511523V0010, délivré le 25 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Paul Barruel, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRANCE MUTUALISTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 636 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

10 155 m²

Variation nette

+5 555 m²

Surface totale après

10 155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 4 600 m² 1 124 m² 8 862 m² 0 m² 4 600 m² 5 386 m² 9 986 m²
Total 4 600 m² 1 124 m² 9 031 m² 0 m² 4 600 m² 5 555 m² 10 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 562 m² 4 431 m² 0 m² 0 m² 4 993 m² 4 993 m²
Bureaux 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 562 m² 4 431 m² 0 m² 0 m² 4 993 m² 4 993 m²
Total locaux 4 600 m² 1 124 m² 8 862 m² 0 m² 4 600 m² 5 386 m² 9 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRANCE MUTUALISTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775691132
SIRET
77569113201216
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 10 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Paul Barruel, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FRANCE MUTUALISTE et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511523V0010, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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