Permis de démolir n° 07511820V0013 à Paris, 81 Rue Damremont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 07511820V0013
Demandeur
FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 81 Rue Damremont, le permis de démolir n° 07511820V0013 a été délivré le 10 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 342548807
- SIRET
- 34254880700029
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511820V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |