Déclaration préalable n° 07511622V0257 à Paris pour 17 m² de locaux, 7 rue Cimarosa
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier DP n° 07511622V0257
Demandeur
CONCORDIA BILINGUAL SCHOOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511622V0257, accordée le 29 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Cimarosa. Le projet est porté par CONCORDIA BILINGUAL SCHOOL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 805 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FK 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Cimarosa, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 545 m² à 1 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 17 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -19 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 545 m² | 17 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -19 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 545 m² | 17 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -19 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 17 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -19 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONCORDIA BILINGUAL SCHOOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CONCORDIA BILINGUAL SCHOOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842983595
- SIRET
- 84298359500039
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de CONCORDIA BILINGUAL SCHOOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511622V0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle FK 97 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cimarosa à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Cimarosa depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.