Permis de construire Logement N° 07511821V0043

Permis de construire n° 07511821V0043 à Paris pour 113 m² de logement, 50 Rue Du Nord

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 07511821V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511821V0043 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 50 Rue Du Nord.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 113 m² 0 m² 7 m² 0 m² 106 m² 684 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Total 721 m² 113 m² 0 m² 7 m² 0 m² 106 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du Nord, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511821V0043, déposé en mairie de Paris.

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