Déclaration préalable Locaux N° 07511718V0744

Déclaration préalable n° 07511718V0744 à Paris pour 9 m² de locaux, 34 avenue de la Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier DP n° 07511718V0744

Demandeur

MARMOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511718V0744 a été accordée le 19 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 34 avenue de la Grande Armee. MARMOTEL porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 241 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 11. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Grande Armee, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 209 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 200 m² à 209 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²
Total 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²
dont Hôtels 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²
Total locaux 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARMOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

MARMOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333621316
SIRET
33362131600012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0744
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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