Le permis de construire n° 07510718P0041, délivré le 19 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 boulevard de la Tour Maubourg. La demande émane de CENTRE CULTUREL DE CHINE A PARIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 337 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 1 282 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 449 m² à 1 473 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	1 282 m²	24 m²	13 m²	13 m²	24 m²	1 306 m²
Total	1 449 m²	24 m²	13 m²	13 m²	24 m²	1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	432 m²	0 m²	13 m²	13 m²	0 m²	432 m²
Autres activités	850 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	874 m²
dont Bureaux	850 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	874 m²
Total locaux	1 282 m²	24 m²	13 m²	13 m²	24 m²	1 306 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE CULTUREL DE CHINE A PARIS, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

CENTRE CULTUREL DE CHINE A PARIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 448863522
SIRET: 44886352200018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510718P0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AT 16 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510922V0319 Logement Autorisé

30 boulevard Haussmann

Parcelle AT 16 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

07/07/2022 48 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511418V0039 Locaux Autorisé

15 Villa Saint-Jacques

Paris (75000)

Extension sans transformation

18 févr. 2019 425 m² SDP COMMUNE DE PARIS

PC n°07511818V0051 Logement Autorisé

12 rue de la Fontaine du But

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 févr. 2019 44 m² SDP

DP n°07511918V0374 Locaux Autorisé

3 passage du Montenegro

Paris (75000)

Extension sans transformation

18 févr. 2019 16 m² SDP APAJH PARIS

PC n°07511118V0023 Locaux Autorisé

53 B Rue Sedaine

Paris (75000)

Transformation avec diminution

19 févr. 2019 244 m² SDP

DP n°07511619V0027 Locaux Autorisé

138 boulevard Exelmans

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 févr. 2019 165 m² SDP J2MG SANTE

DP n°07511718V0744 Locaux Autorisé

34 avenue de la Grande Armee

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 févr. 2019 9 m² SDP MARMOTEL

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations