Déclaration préalable Logement N° 07511714V0062

Déclaration préalable n° 07511714V0062 à Paris pour 719 m² de logement, 9 rue Anatole de la Forge

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier DP n° 07511714V0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511714V0062, accordée le 18 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Anatole de la Forge.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 513 m², le programme représente 719 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 28, AI 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La voie, rue Anatole de la Forge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

8 466 m²

Surface créée

719 m²

Surface totale après

8 466 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/10/2014
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
18/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 28 AI 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 719 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 566 m² 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 719 m² 5 285 m²
Locaux 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² -719 m² 3 181 m²
Total 8 466 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 8 466 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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