Déclaration préalable Logement N° 07511714V0062

Déclaration préalable n° 07511714V0062 à Paris pour 719 m² de logement, 9 Rue Anatole De La Forge

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier DP n° 07511714V0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511714V0062, accordée le 18 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Anatole De La Forge.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI34. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

8 466 m²

Surface créée

719 m²

Surface totale après

8 466 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/10/2014
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
18/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 566 m² 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 719 m² 5 285 m²
Locaux 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² -719 m² 3 181 m²
Total 8 466 m² 0 m² 719 m² 0 m² 719 m² 0 m² 8 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Anatole De La Forge, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511714V0062, déposé en mairie de Paris.

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