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Déclaration préalable Locaux N° 07512024V0368

Déclaration préalable n° 07512024V0368 à Paris pour 102 m² de locaux, 10 Rue Etienne Marey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Etienne Marey, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSORTIUM SAINT MARTIN et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512024V0368, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 07512024V0368

Demandeur

CONSORTIUM SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Etienne Marey, la déclaration préalable n° 07512024V0368 a été accordée le 17 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par CONSORTIUM SAINT MARTIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL123. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²
Total	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
dont Hôtels	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Autres activités	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM SAINT MARTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842497414
SIRET: 84249741400016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512024V0368
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Etienne Marey, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSORTIUM SAINT MARTIN et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512024V0368, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511624V0599 Locaux Autorisé

3 Rue Cimarosa

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 oct. 2024 179 m² SDP SCI VICTOIRE 34

DP n°07512024V0371 Logement Autorisé

6 Rue Leuc 6 Rue Leuck Mathi

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 oct. 2024 27 m² SDP

DP n°07512024V0374 Locaux Autorisé

10 Rue Etienne Marey

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 oct. 2024 81 m² SDP FINANCIERE 90

PC n°07511324V0019 Logement Autorisé

15 Rue Vulpian

Paris (75000)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 77 m² SDP SCI VULPIAN

PC n°07511424V0004 Logement Autorisé

120 Avenue Du Maine

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 oct. 2024 140 m² SDP SCI GOULPHAR

DP n°07511524V0425 Locaux Terminé

10 Rue Mademoiselle

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 oct. 2024 50 m² SDP

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Permis d'aménager à Paris

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