Permis de construire Locaux N° 07511821V0035

Permis de construire n° 07511821V0035 à Paris pour 6 561 m² de locaux, 30 rue Ginette Neveu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 07511821V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511821V0035 a été délivré le 3 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue Ginette Neveu.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 681 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 917 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface créée

6 561 m²

Variation nette

+6 561 m²

Surface totale après

6 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 74 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 681 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 561 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 648 m² de commerce et activités de service (dont 2 917 m² d'hôtels), 1 469 m² de bureaux et 444 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 561 m² 6 561 m²
Total 0 m² 6 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 561 m² 6 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 648 m² 4 648 m²
dont Hôtels 0 m² 2 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 917 m² 2 917 m²
Équipements publics 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Autres activités 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
dont Bureaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Total locaux 0 m² 6 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 561 m² 6 561 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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