Permis de construire n° 07511324V0003 à Paris pour 898 m² de logement et locaux, 3 passage Foubert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 07511324V0003
Demandeur
SCCV FOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511324V0003 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé 3 passage Foubert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV FOUBERT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 416 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m², soit 157 m² par logement. Le dossier déclare aussi 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 155, DW 241. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 416 m² existants et construit 898 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 783 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 157 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 323 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 416 m² à 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 783 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 460 m² | 783 m² |
| Locaux | 93 m² | 115 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 22 m² | 115 m² |
| Total | 416 m² | 898 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 482 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 115 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 22 m² | 115 m² |
| Total locaux | 93 m² | 115 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 22 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | 2 | 5 |
| 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | 40,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FOUBERT, basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV FOUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 992868265
- SIRET
- 99286826500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511324V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 08/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |