Permis de construire n° 08306522J0010 à Gassin pour 49 m² de locaux, 13 chemin du Rogon de la Vale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 08306522J0010
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306522J0010 a été délivré le 17 novembre 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 chemin du Rogon de la Vale. LES HOTELS DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 450 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3530. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 672 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2023. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 2 642 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 642 m² à 2 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
| Total | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
| dont Hôtels | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HOTELS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris 03. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388083016
- SIRET
- 38808301600070
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS 03 (75003)
Autres dossiers de LES HOTELS DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306522J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |