Permis de construire n° 08306522J0010 à Gassin pour 49 m² de locaux, 13 Chemin Du Rogon De La Vale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 08306522J0010
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemin Du Rogon De La Vale, le permis de construire n° 08306522J0010 a été délivré le 17 novembre 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LES HOTELS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2023. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
| Total | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
| dont Hôtels | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 30 m² | 2 672 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388083016
- SIRET
- 38808301600070
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS 03 (75003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306522J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |