Permis de construire Locaux N° 08306522J0010

Permis de construire n° 08306522J0010 à Gassin pour 49 m² de locaux, 13 chemin du Rogon de la Vale

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 08306522J0010

Demandeur

LES HOTELS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306522J0010 a été délivré le 17 novembre 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 chemin du Rogon de la Vale. LES HOTELS DE PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 450 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3530. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 672 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

2 642 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2023. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
21/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2023

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 2 642 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 642 m² à 2 672 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 642 m² 30 m² 19 m² 0 m² 19 m² 30 m² 2 672 m²
Total 2 642 m² 30 m² 19 m² 0 m² 19 m² 30 m² 2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 642 m² 30 m² 19 m² 0 m² 19 m² 30 m² 2 672 m²
dont Hôtels 2 642 m² 30 m² 19 m² 0 m² 19 m² 30 m² 2 672 m²
Total locaux 2 642 m² 30 m² 19 m² 0 m² 19 m² 30 m² 2 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HOTELS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris 03. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES HOTELS DE PARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388083016
SIRET
38808301600070
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS 03 (75003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306522J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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